Urbanisme
Urbanisme : Mode d’emploi
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, approuvé par le 6 Décembre2023, règlemente le développement du territoire, l’aménagement des espaces et l’utilisation des sols.
Le Service instructeur en matière d’Urbanisme est la Communauté de Communes des Deux Rives, qui examine la recevabilité du projet. Celui-ci devra nécessairement respecter les réglementations du PLUI-H.
Le zonage et les règlements sont consultables en Mairie ou sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (site externe)
Le lieu unique de dépôt des demandes d’urbanismes et documents annexes (y compris les éventuelles pièces complémentaires) reste la mairie de DONZAC. Un accusé de réception vous sera remis.
Les imprimés de demandes, les listes des pièces à fournir et les notices d’information peuvent être téléchargés sur les liens ci-dessous. Ils peuvent également être retirés en mairie.
Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires
MIN CULT GUIDE INSERTION ARCHI V231120 2
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Conformément à l’article L 112-8 du code des relations entre le public et l’administration, chaque commune doit être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique.
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme, conformément à l’article L 423-3 du code de l’urbanisme.
Ainsi, la Communauté de Communes des Deux Rives a mis en place le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) afin de permettre aux usagers et aux professionnels qui le souhaitent, de déposer par voie dématérialisée leur demande d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD) à l’exception des dossiers concernant un établissement recevant du public.
Par conséquent, dès le 1er janvier 2022, si vous le souhaitez, vous pourrez déposer votre dossier sur le lien suivant :
https://ads.cc-deuxrives.fr (site externe).
Permis de Construire
Construction nouvelle ou travaux sur une construction existante ou réalisation de certaines opérations de lotissement (permis d’aménager)
accéder au formulaire (site externe)
Permis de construire pour une maison individuelle. Construction ou agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes.
accéder au formulaire (site externe)
Modification d’un permis délivré en cours de validité.
accéder au formulaire (site externe)
Transfert d’un permis délivré en cours de validité.
accéder au formulaire (site externe)
Certificat d’Urbanisme
Permet de connaître le droit applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
accéder au formulaire (site externe)
Permis de démolir
Permet de démolir totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.
accéder au formulaire (site externe)
Déclaration Préalable
Travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, …), construction d’une annexe à l’habitation (piscine, abri de jardin, garage, …) ou édification d’une clôture.
accéder au formulaire (site externe)
Réalisation de divisions de terrains de faibles importances
accéder au formulaire (site externe)
Ouverture – Achèvement et Conformité des travaux
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
Une fois obtenue l’autorisation d’urbanisme nécessaire, cette déclaration est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement des travaux. Elle est obligatoirement effectuée dès l’ouverture du chantier
accéder au formulaire (site externe)
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Cette déclaration permet de signaler à l’administration l’achèvement et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle est obligatoirement effectuée une fois que les travaux sont terminés.