Déclaration d'accessibilité

La mairie de Donzac s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.donzac.fr.

État de conformité

Le site www.donzac.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1, car il n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité.

Le site a toutefois été conçu en suivant les règles du RGAA : structure HTML sémantique, lien d'évitement, navigation entièrement utilisable au clavier, contrastes de couleurs suffisants, textes alternatifs, titres hiérarchisés, site utilisable avec un zoom à 200 %.

Contenus non accessibles

• Une partie des documents PDF publiés (comptes rendus scannés, affiches, bulletins) ne sont pas balisés et ne sont pas accessibles aux lecteurs d'écran. Sur demande, la mairie peut vous en transmettre le contenu sous une autre forme.
• Certaines images reprises de l'ancien site n'ont pas encore de texte alternatif pertinent.
• Les cartes Google Maps intégrées ne sont pas entièrement accessibles ; l'adresse est toujours indiquée en texte.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 28 octobre 2026.

Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript (menu et recherche uniquement). Vérifications réalisées avec les navigateurs Firefox et Chrome, le lecteur d'écran NVDA et la navigation au clavier.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• par e-mail : contact@donzac.fr
• par téléphone : 05 63 39 91 84
• par courrier : Mairie de Donzac, 2, rue Saint-Barthélémy, 82340 Donzac

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• en écrivant un message au Défenseur des droits ;
• en contactant le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• en envoyant un courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.